Elections Régionales - Pensez à la procuration !
Par Gilles G. le vendredi 05 mars 2010, 16:42 - Vie vanvéenne
Le vote par procuration.
Cette procédure permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne mandat pour voter à sa place.
Quelles sont les conditions requises ?
Le mandant - l’électeur absent le jour du scrutin - et le mandataire - l’électeur désigné par le mandant pour voter à sa place - doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune. Une seule procuration par mandataire (le seul cas dans lequel il est possible d'avoir une deuxième procuration concerne une procuration donnée par un ressortissant français, résidant à l'étranger).
Attention aux délais !
Il n’existe pas de date limite pour établir une procuration auprès des autorités compétentes (Tribunal d' Instance, Services de Police et Gendarmerie). Toutefois, les procurations sont transmises à la Mairie par voie postale. Il est donc préférable de ne pas attendre la veille du scrutin pour effectuer la démarche.
Quelles sont les pièces nécessaires au mandant ?
Le mandant doit se munir :
* d’une pièce d’identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) (la carte d’électeur est facultative) ;
* effectuer une déclaration sur l’honneur mentionnant le motif de son absence ;
* Fournir les renseignements suivants concernant le mandataire : nom, prénom, nom d’épouse, date et lieu de naissance et adresse – prendre si possible la photocopie d’une pièce d’identité.
Il est également encore temps de donner procuration à l'un de nos adhérents. Mais faites vite !
Pour plus de détails sur les formalités à remplir, nous vous invitons à télécharger ce document : Procuration